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Mentions légales
L'identité de l'éditeur de Bacbox, ses coordonnées, la voie de signalement et le droit applicable.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Éditeur du site
Éditeur : Pierre Delattre Nom commercial : Bacbox Forme juridique : Paušalni obrt (micro-entreprise de droit croate) OIB : 45238003414 Siège social : Ul. Antuna Matije Reljkovića 3, 43500 Daruvar, Croatie Email de contact : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site
2. Directeur de la publication
Pierre Delattre (Directeur de la publication)
3. Hébergeur
Hébergeur : Vercel Inc. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Site : https://vercel.com
4. Point de contact (DSA) & signalements (LCEN)
Point de contact (DSA art. 11) : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site
Signalement de contenu illicite (LCEN art. 6.I.5) : écrire à info.bacbox@gmail.com ou remplir le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant : – la date du signalement ; – vos nom/prénom (ou raison sociale), adresse, téléphone, email ; – l'URL et la description du contenu litigieux ; – le motif juridique (ex. diffamation, contrefaçon, provocation à la haine, etc.) ; – la copie d'éventuels échanges avec l'auteur.
5. Activité du site
Bacbox propose des leçons, des exercices et des retours sur les productions pour travailler le commentaire littéraire. Les modalités d'utilisation figurent dans les Conditions générales et la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, exercices, corrigés, interfaces, logos, code, médias) est protégé par le droit d'auteur et/ou les marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles (RGPD)
Contact vie privée : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site
Pour les catégories de données, finalités, bases légales, durées, sous-traitants et vos droits, voir la Politique de confidentialité.
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Site : https://www.cnil.fr
8. Cookies
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9. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et la sécurité du service. Les corrections générées par IA sont fournies en l'état et peuvent comporter des erreurs ; une vérification humaine peut être requise pour des usages pédagogiques sensibles. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou indisponibilités temporaires.
10. Liens externes
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11. Sécurité & usages interdits
Tout acte de fraude, tentative d'intrusion, ingénierie sociale, scraping massif non autorisé, contournement de mesures techniques ou partage illicite d'identifiants est interdit et pourra entraîner suspension et poursuites.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit croate, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur français (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur français, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).