Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Nom : Pierre Delattre Forme juridique : Paušalni obrt (micro-entreprise de droit croate) OIB : 45238003414 Siège social : Ul. Antuna Matije Reljkovića 3, 43500, Daruvar, Croatie Contact vie privée : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site

En tant que responsable de traitement établi dans l'Union européenne, nous sommes soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

2. Données collectées

Compte & identité : nom, prénom, e-mail (optionnel : avatar/pseudo). Achats & facturation : offres achetées (À la carte, Solo, Cohorte), factures, statut de paiement. Aucune donnée de carte n'est stockée par bacbox.org. Apprentissage (LMS) : réponses aux quiz/exercices, notes, commentaires, historique d'activité, fichiers remis, photos de copies manuscrites soumises pour analyse (fonctionnalité « Analyse de mes copies »). Données techniques : logs, identifiant de session, adresse IP, user agent, horodatages. Cookies / traceurs : voir Politique Cookies. Support : contenu des échanges (e-mail/formulaire).

2.1 Cohorte 2026 (données spécifiques)

Pour les achats de la Cohorte 2026, des traitements complémentaires limités sont mis en œuvre :

  • Réservation de place : un identifiant utilisateur (ou identifiant de session anonyme pour les invités), associé à un horodatage, est conservé pendant la durée du paiement (TTL de 30 minutes maximum) afin d'éviter les surventes des 10 places. Les rangs expirés sont supprimés automatiquement par une tâche planifiée.
  • Présence aux sessions live : lorsque l'élève rejoint une session live, son identifiant utilisateur, l'index de la session (1 à 9) et un horodatage sont enregistrés. Ces données sont supprimées en cascade lors de la suppression du compte (article 17 RGPD).
  • E-mail élève (achat parent) : si un parent achète la Cohorte pour son enfant, l'e-mail de l'enfant est collecté lors du paiement Stripe (champ student_email) afin d'envoyer une invitation d'activation et d'attribuer l'accès au compte de l'élève. Cet e-mail est transmis à Resend (sous-traitant) pour l'envoi du courrier transactionnel.

Stripe traite par ailleurs l'e-mail du parent et les données de paiement, comme pour toutes les autres offres (voir le paragraphe Stripe en §6).

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |----------|-------------| | Fournir le service LMS (création/gestion du compte, accès aux contenus) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | | Gestion des achats & facturation | Exécution du contrat / Obligation légale (comptable) | | Corrections & suggestions assistées par IA | Exécution du contrat / Intérêt légitime (amélioration pédagogique) | | Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | | Amélioration du service (statistiques agrégées anonymisées) | Intérêt légitime | | Prospection e-mail | Consentement (opt-in) (art. 6.1.a RGPD) | | Cookies non essentiels (analytics/marketing) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |

4. Fonctionnalités d'IA : transparence

Vos contenus pédagogiques (réponses, extraits de consignes, métadonnées) peuvent être traités par des systèmes d'intelligence artificielle afin de générer corrections et suggestions.

  • Les sorties d'IA peuvent comporter des erreurs : une vérification humaine peut être requise.
  • Décisions automatisées : aucune décision produisant des effets juridiques au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise sans intervention humaine.

5. Protection des mineurs (Article 8 RGPD)

Bacbox s'adresse aux élèves de Première, typiquement âgés de 15 à 18 ans.

  • Seuil de consentement : conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le seuil de consentement numérique en France est fixé à 15 ans.
  • Les utilisateurs de 15 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données.
  • Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
  • Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

Si vous êtes parent ou tuteur et estimez qu'un mineur a créé un compte sans autorisation, contactez-nous : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.

6. Destinataires des données

Nous recourons à des sous-traitants pour opérer le service, strictement pour notre compte :

| Destinataire | Finalité | Localisation | |-------------|----------|--------------| | Vercel Inc. | Hébergement | États-Unis (clauses contractuelles types) | | Stripe, Inc. | Paiement | États-Unis (clauses contractuelles types) | | OpenAI, Inc. | IA — corrections et suggestions | États-Unis (clauses contractuelles types) | | Resend, Inc. | Emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) | | PostHog Ltd | Analytics (si consentement) | Union européenne | | Google LLC (Google Analytics) | Analytics (si consentement) | États-Unis (clauses contractuelles types) |

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par bacbox.org.

7. Transferts internationaux

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

8. Durées de conservation

| Catégorie | Durée | |-----------|-------| | Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression | | Travaux d'élèves | Durée de vie du compte + 1 an | | Photos de copies manuscrites (« Analyse de mes copies ») | 30 jours après l'analyse, puis suppression automatique ; 7 jours pour un envoi non finalisé. La transcription et le résultat d'analyse suivent la durée « Travaux d'élèves » | | Logs techniques / sécurité | 12 mois | | Cookies analytics | 13 mois maximum (conformité CNIL) | | Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) | | Prospection (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact |

9. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.

Nous répondrons dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3, place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement TLS, contrôles d'accès, sauvegardes, séparation des environnements, journaux d'audit, principe du moindre privilège.

En cas d'incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, vous informerons conformément au RGPD.

12. Cookies & traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies analytiques/marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Détails, durées et gestion des préférences : Politique Cookies.

13. Prospection / communications

Aucun marketing sans votre consentement préalable (opt-in). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans nos e-mails ou en écrivant à info.bacbox@gmail.com.

14. Gestion du compte et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace personnel ou en écrivant à info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.

La suppression du compte n'entraîne pas l'effacement immédiat des pièces comptables (conservées 10 ans) ni des journaux de sécurité (durée limitée cf. §8).

15. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique pour des raisons légales ou techniques. En cas de changement substantiel, nous vous informerons (e-mail, bannière ou notification). La version opposable est celle publiée à la date de votre utilisation.