Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Le présent document encadre l'accès et l'utilisation du site bacbox.org (les « Services ») ainsi que les conditions de vente de l'abonnement mensuel et du pass saison (paiement unique).

Éditeur : Pierre Delattre Nom commercial : Bacbox Forme juridique : Paušalni obrt (micro-entreprise de droit croate) OIB : 45238003414 Siège social : Ul. Antuna Matije Reljkovića 3, 43500, Daruvar, Croatie E-mail : info.bacbox@gmail.com Directeur de la publication : Pierre Delattre Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (https://vercel.com)

Point de contact DSA / RGPD : info.bacbox@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site

2. Description du service

Bacbox.org propose des contenus pédagogiques, quiz, exercices et corrections/suggestions assistées par IA.

Une partie gratuite restreinte (pages de présentation, démo, achat) peut être accessible sans achat.

Prérequis : navigateur récent (Chrome/Firefox/Edge/Safari), connexion Internet, JavaScript et cookies techniques activés. Certaines intégrations tierces requièrent l'acceptation de leurs cookies.

3. Compte et accès

3.1 Création de compte

L'accès au service requiert la création d'un compte. La création d'un compte ouvre un essai gratuit (§7.2). À son terme, un espace gratuit reste accessible. Les activités décrites comme payantes nécessitent un abonnement mensuel actif, un pass saison en cours ou, pour les retours par IA sur un commentaire déjà commencé, un solde de crédits antérieur (§7.4). L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels ; tout usage via le compte est réputé effectué par lui. L'accès est personnel et non transférable ; le partage d'identifiants est interdit.

3.2 Utilisateurs mineurs

Bacbox s'adresse aux élèves de Première, typiquement âgés de 15 à 18 ans.

• Seuil de consentement : conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le seuil de consentement numérique en France est fixé à 15 ans.
• Les utilisateurs de 15 ans et plus peuvent créer un compte et consentir au traitement de leurs données.
• Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte.

4. Règles d'utilisation

Sont interdits : contenus illicites, atteinte aux droits d'autrui, intrusion/scraping/extraction massive, ingénierie inverse, contournement de mesures techniques, revente ou diffusion des contenus sans autorisation.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave.

5. Fonctionnalités d'IA : transparence

Les retours générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre pédagogique et indicatif. Ils ne constituent pas une notation officielle et ne se substituent pas à l'évaluation d'un enseignant. Bacbox ne garantit pas l'exactitude absolue des retours IA. Une vérification humaine peut être nécessaire selon l'usage. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation pédagogique des résultats.

5.1 Nombre d'évaluations par étape

Le parcours prévoit une évaluation par étape évaluée. L'élève peut reprendre son texte ensuite : cette reprise ne déclenche pas d'elle-même une nouvelle évaluation. Le contenu de l'offre et ses conditions sont sur la page Tarifs.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de Bacbox

Tous les éléments du site (textes, cours, quiz, corrigés, interfaces, logos, code, médias) sont protégés par le droit d'auteur et/ou les marques. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses travaux. En utilisant le service, il concède à l'Éditeur un droit d'utilisation limité pour fournir le service (affichage, stockage, traitement IA, sauvegarde).

7. Offres et prix

7.1 Ce qui est vendu

Après l'essai gratuit, le même accès se paie de deux façons :

• Abonnement mensuel : 19,90 € par mois. Tarif fondateur. Reconduction automatique chaque mois jusqu'à résiliation (§8.1).
• Pass saison : un seul paiement. Le montant est celui affiché sur la page Tarifs au jour de l'achat : il dépend du mois d'entrée, parce que le pass couvre la saison restante. L'accès court jusqu'au 5 juillet 2027, quel que soit le mois d'entrée. Aucune reconduction, aucun débit récurrent. En fin de saison, le pass n'est plus proposé et seul l'abonnement mensuel reste ouvert.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande, y compris pour le pass saison dont le montant dépend du mois d'entrée. Pas de frais cachés. Les prix sont indiqués en euros.

Pour l'année scolaire 2026-2027, ces deux façons de payer peuvent être couvertes par la garantie « Moyenne ou remboursé », aux conditions du §8.4.

7.2 Essai gratuit

L'essai dure 21 jours à compter de la création du compte, sans moyen de paiement ni engagement. Il ouvre les leçons, les exercices, le commentaire guidé et les retours par IA, dans leurs limites d'utilisation. Un seul scan réussi est compris pendant l'essai. Aucun abonnement ni paiement ne se déclenche à son expiration.

Un seul essai est prévu par compte. La prolongation exceptionnelle annoncée aux comptes concernés en septembre 2026 conserve l'échéance indiquée dans leur espace.

Le nombre de jours restants est affiché en haut de l'espace de l'élève, et un message y apparaît pendant les trois derniers jours. Aucun e-mail de rappel n'est envoyé.

À la fin de l'essai, sans droit payant, les cours sur les bases du commentaire, leurs exercices et flashcards, les acquis, les travaux enregistrés et les retours déjà reçus restent accessibles. L'utilisateur peut exporter le récapitulatif final lorsqu'il est disponible et gérer son compte. Le programme personnalisé, les cours approfondis, les nouvelles séances, les nouveaux retours par IA, l'analyse de nouvelles copies et l'envoi de messages à Pierre nécessitent un droit payant. Les échanges déjà reçus restent lisibles ; le formulaire de contact public reste accessible pour les questions de compte.

7.3 Commande, paiement et facturation

Souscription en ligne ; paiement par carte bancaire via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par bacbox.org. La commande est ferme après confirmation du paiement. Pour un paiement unique, un e-mail de confirmation est envoyé.

Les factures de l'abonnement sont accessibles depuis le portail de facturation lorsqu'il les expose (chemin décrit au §8.1). Pour le pass saison, un justificatif est adressé sur demande à info.bacbox@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

7.4 Offres retirées de la vente

Les offres antérieures au 10 septembre 2026 (accès ponctuels, Solo, Cohorte 2026, accompagnement en direct) ne sont plus proposées à la vente.

Les achats antérieurs conservent leurs droits : un abonnement déjà en cours garde son prix d'origine ; un solde de crédits encore disponible reste utilisable pour les retours par IA sur les commentaires déjà commencés.

8. Durée, résiliation et fin d'accès

L'abonnement mensuel se renouvelle de mois en mois jusqu'à résiliation. Le pass saison est un paiement unique : l'accès court jusqu'au 5 juillet 2027, sans reconduction ni débit récurrent.

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes.

8.1 Résiliation de l'abonnement

La résiliation se fait depuis l'espace de l'élève, en trois gestes jusqu'au portail : les paramètres du compte dans le menu, puis « Facturation », puis le bouton « Gérer la facturation », qui ouvre le portail de facturation Stripe où l'abonnement s'annule.

La résiliation arrête le prochain renouvellement. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel de la période en cours n'est prévu.

Le pass saison n'est pas un abonnement : il n'y a rien à résilier, et l'accès court jusqu'au 5 juillet 2027.

8.2 Incident de paiement

Si un prélèvement mensuel échoue, Stripe le relance. L'accès est maintenu pendant cette période de relance. Il s'arrête lorsque l'abonnement passe en annulé ou en impayé. Aucun autre délai n'est garanti.

8.3 Ce que l'élève garde après l'arrêt

Le compte reste ouvert. L'élève peut se connecter, suivre les cours sur les bases du commentaire avec leurs exercices et flashcards, consulter ses acquis et son radar, rouvrir ses commentaires, relire ses textes, les corrections et les messages déjà reçus, et exporter le récapitulatif d'un commentaire terminé.

Ce qui s'arrête : les nouvelles séances d'entraînement, les cours pour approfondir chaque genre, y compris ceux déjà ouverts, le programme personnalisé, l'envoi de messages à Pierre, les nouvelles corrections par IA et l'analyse de copies.

Les durées de conservation et la suppression du compte sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8.4 Garantie « Moyenne ou remboursé » (année 2026-2027)

Cette garantie commerciale s'applique au pass saison et à l'abonnement mensuel souscrits pour l'année scolaire 2026-2027. Elle est accordée par l'Éditeur, désigné à l'article 1, et porte sur les sommes effectivement versées à Bacbox pour cette année. Elle est gratuite : elle est comprise dans l'accès et ne fait l'objet d'aucun supplément de prix.

Elle s'applique à tout élève inscrit sur bacbox.org, sans condition de territoire.

L'élève, ou le représentant légal qui a payé, peut demander le remboursement intégral de ces sommes si les trois conditions suivantes sont réunies :

1. l'élève a terminé le diagnostic d'entrée et a fait corriger au moins vingt exercices d'entraînement au commentaire sur la plateforme, le premier de ces vingt exercices ayant été commencé au moins huit semaines avant l'épreuve écrite de français ;
2. le relevé de notes officiel de l'épreuve écrite de français indique une note inférieure à 10/20 ;
3. la demande, accompagnée de ce relevé, parvient à info.bacbox@gmail.com dans les trente jours qui suivent la publication des résultats.

Un exercice d'entraînement au commentaire est une session d'entraînement portant sur l'une des compétences du commentaire, corrigée par le service ; sa date est celle à laquelle l'élève l'a ouverte, enregistrée par la plateforme.

La première condition emporte une conséquence qu'il faut dire clairement : un élève qui commence moins de huit semaines avant l'épreuve ne peut pas la remplir, et la garantie ne peut donc pas jouer pour lui. Le pass saison reste vendu à son montant du jour, mais il n'ouvre pas cette garantie passé cette limite.

Le remboursement est effectué sous quatorze jours ouvrés à compter de la réception du relevé, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette garantie ne se cumule pas avec l'exercice du droit de rétractation (§9) : un achat déjà remboursé à ce titre n'ouvre aucun remboursement supplémentaire. Elle n'est pas transférable et ne s'applique qu'une fois par élève pour l'année concernée.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune façon : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) restent dues, indépendamment de la présente garantie et de ses conditions.

9. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni dès le paiement.

Le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la commande (article L221-18 du Code de la consommation). L'article L221-28 du même code écarte ce délai pour un service pleinement exécuté avant son terme, à deux conditions cumulatives : l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation. Tant que ces deux conditions ne sont pas recueillies lors du paiement, le délai de quatorze jours s'applique.

Pour exercer ce droit : écrire à info.bacbox@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

L'essai gratuit de 21 jours précède tout paiement et ne demande aucune carte bancaire : personne ne paie sans avoir utilisé le service auparavant.

9.1 Achats Cohorte antérieurs

Pour les achats Cohorte effectués avant le retrait de l'offre, le remboursement de plein droit (quatorze jours) reste applicable jusqu'à la première session live à laquelle l'élève participe, peu importe l'ordre temporel. Une fois la première session consommée, ce remboursement n'est plus applicable.

Le remboursement d'une Cohorte libère la place dans le décompte des 10 inscrits, mais ne réutilise pas le numéro de place attribué à l'origine (les numéros de place sont monotones).

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption (maintenance, incidents réseau, tiers).

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, des résultats scolaires de l'utilisateur, ni des erreurs des systèmes d'IA.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.

12. Liens externes

Les sites tiers accessibles via liens ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

13. Modifications

Dernière modification substantielle : en vigueur le 27 septembre 2026. Elle change ce qui reste accessible sans droit payant et ce qui en demande un (§3.1, §7.2 et §8.3), et elle change les droits des achats antérieurs au 10 septembre 2026 (§7.4) : l'accès acquis ne reste plus ouvert dans les conditions du moment de l'achat ; restent le prix d'origine d'un abonnement en cours et l'usage d'un solde de crédits sur les commentaires déjà commencés.

L'Éditeur peut faire évoluer les Services et/ou modifier les CGUV. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou affichage. La version opposable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit croate, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur français (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur français, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).